/ CGV

Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes de produits et de services proposés sur ce site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve.

Achat de services et de contenus numériques
Les services, formations, outils et contenus numériques proposés sur ce site sont strictement personnels. L’utilisateur ne peut en aucun cas réutiliser, céder, diffuser ou exploiter, à titre gratuit ou onéreux, pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers, tout ou partie des éléments, contenus, supports ou travaux fournis. La création d’un compte est une démarche personnelle. Tout compte, gratuit ou payant, est strictement individuel, non cessible et non transférable. L’accès aux services est valable pour la durée indiquée lors de l’achat ou de la souscription. Conformément à la législation française, les contenus numériques fournis sur support immatériel, ainsi que les prestations de services, ne bénéficient pas du droit de rétractation dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord de l’acheteur. En validant sa commande, l’acheteur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation. Tout achat de service ou de contenu numérique est définitif et ne peut donner lieu à aucun remboursement, y compris en cas de difficulté technique liée à l’équipement de l’acheteur, à un service tiers ou à un prestataire externe.
Achat de produits imprimés et livrés
Les produits physiques proposés sur ce site sont imprimés à la demande, notamment via le prestataire Gelato, et livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur, partout dans le monde. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation. À ce titre, tout produit impliquant une impression à la demande est considéré comme définitif et non remboursable, sauf en cas de défaut avéré du produit. En cas de défaut manifeste (article endommagé, erreur d’impression imputable au prestataire), une réclamation doit être adressée via le formulaire de contact dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit, accompagnée de justificatifs. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
Disponibilité du site
Les sites internet sont normalement accessibles à tout moment. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour. Le vendeur s’efforce d’en limiter la durée et l’impact, sans que cela ne puisse ouvrir droit à indemnisation.
Utilisation des articles imprimables
Les supports imprimables proposés gratuitement ou vendus par téléchargement sont protégés par le droit d’auteur. L’acheteur est autorisé à imprimer chaque support une seule fois, et à le réimprimer uniquement en cas de détérioration. Le support peut être affiché dans un lieu unique pour une durée illimitée, ou déplacé d’un lieu à un autre, à condition qu’il ne soit jamais utilisé simultanément dans plusieurs lieux. Toute utilisation multiple d’un même support dans plusieurs lieux nécessite l’achat d’un exemplaire supplémentaire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation collective non autorisée est strictement interdite.

La consultation de ce site internet, ainsi que de l’ensemble des URL qui y sont rattachées, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, sans réserve.

Le site est édité et exploité par l’Entreprise Sébastien Brochot (Siren 829344902).

Directeur de la publication : Sébastien Brochot

Le site est hébergé par la société OVH,2 rue Kellermann, BP 80157, 59 053 Roubaix Cedex 1, France, ovh.com, +33 (0)8 203 203 63, support@ovh.com.

L’accès au site confère à l’utilisateur un droit d’usage strictement personnel, privé et non exclusif.

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur le site (textes, articles, contenus de formation, photographies, infographies, documents téléchargeables, éléments graphiques et visuels) est la propriété exclusive de Sébastien Brochot ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée par leurs titulaires de droits. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit de la propriété industrielle.

Les noms, marques, logos ou dénominations précédés ou suivis des symboles ©, ® ou ™ sont protégés et déposés, notamment auprès de l’INPI pour le territoire français. Tous droits réservés.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations exactes, à jour et fiables. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations diffusées.

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant notamment de l’accès ou de l’utilisation du site, d’une interruption, d’un dysfonctionnement, d’un problème technique ou de la présence éventuelle de virus.

Aucune licence ou droit d’utilisation autre que le droit de consultation du site n’est conféré à l’utilisateur au titre des droits de propriété intellectuelle.

Les données personnelles collectées via le site font l’objet d’un traitement conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande via le formulaire de contact.

Le site utilise des cookies et traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer l’audience et à améliorer l’expérience utilisateur.
Le dépôt de certains cookies est soumis au consentement de l’utilisateur, recueilli via le bandeau d’information affiché lors de la première visite. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences.

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. Le propriétaire ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers.

Le propriétaire s’efforce d’assurer l’accessibilité du site à tout moment. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contraintes techniques. Ces interruptions ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.