Cette vid\u00e9o explique que la notion de \u00ab\u202fmajorit\u00e9 sexuelle\u202f\u00bb n\u2019existe pas juridiquement en tant que telle en France. La loi ne fixe pas un \u00e2ge unique en dessous duquel toute relation sexuelle serait automatiquement interdite. Le seul \u00e2ge de majorit\u00e9 reconnu est celui de 18 ans.<\/p>\n
L\u2019\u00e2ge de 15 ans revient fr\u00e9quemment dans le d\u00e9bat public parce qu\u2019il correspond \u00e0 un seuil l\u00e9gal important\u202f: en dessous de 15 ans, un mineur est pr\u00e9sum\u00e9 ne pas \u00eatre en capacit\u00e9 de consentir \u00e0 une relation sexuelle avec un adulte. Toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans est donc ill\u00e9gale. Au-del\u00e0 de 15 ans, des relations sexuelles entre un adulte et un mineur peuvent \u00eatre licites, \u00e0 condition qu\u2019il n\u2019existe ni lien familial, ni lien d\u2019autorit\u00e9, ni infraction sexuelle.<\/p>\n
Entre mineurs, la loi n\u2019interdit pas les relations sexuelles, y compris en dessous de 15 ans, tant qu\u2019il n\u2019y a ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise. Deux adolescents du m\u00eame \u00e2ge peuvent donc avoir des relations sexuelles consenties sans intervention judiciaire. En revanche, d\u00e8s qu\u2019un d\u00e9s\u00e9quilibre important d\u2019\u00e2ge ou de maturit\u00e9 existe, ou qu\u2019une contrainte est caract\u00e9ris\u00e9e, la relation devient ill\u00e9gale.<\/p>\n
La vid\u00e9o insiste sur le r\u00f4le central du discernement et du consentement, qui sont \u00e9valu\u00e9s au cas par cas par les juges. Cette approche vise \u00e0 prot\u00e9ger les mineurs sans criminaliser syst\u00e9matiquement leur sexualit\u00e9, tout en permettant d\u2019intervenir lorsque des situations de danger ou de violences sont identifi\u00e9es.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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