Cette vidéo explique à partir de quel âge les mineurs sont pénalement responsables de leurs actes en France et ce que recouvre concrètement la notion de discernement. Elle rappelle que, selon le Code de la justice pénale des mineurs, un mineur peut être reconnu pénalement responsable dès lors qu’il est capable de comprendre et de vouloir son acte, ainsi que de saisir le sens de la procédure judiciaire.
La loi établit une présomption de non-discernement pour les enfants de moins de 13 ans, et une présomption de discernement à partir de 13 ans. Cela signifie qu’un adolescent de 13 ans peut être poursuivi et jugé pour une infraction pénale, avec des peines adaptées à son âge, y compris des peines d’emprisonnement dans certains cas. Pour les enfants de moins de 13 ans, et dès 10 ans, la justice peut prononcer des sanctions éducatives, centrées sur la protection, l’accompagnement, l’éducation, l’insertion et l’accès aux soins.
La vidéo insiste sur le fait que la justice des mineurs repose sur un équilibre entre réponse éducative et réponse pénale, mais que l’enjeu fondamental reste la prévention. De nombreux mineurs impliqués dans des infractions, notamment sexuelles, n’avaient pas conscience de l’illégalité de leurs actes, en particulier dans le domaine de l’intimité et de la sexualité.
Elle souligne enfin l’importance de l’enseignement précoce du droit, des règles sociales et du respect de soi et des autres, à travers l’enseignement moral et civique et l’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité, dès le plus jeune âge et avec des contenus adaptés au développement des enfants. La prévention passe par la connaissance de la loi, la compréhension des limites et l’accompagnement éducatif avant toute infraction.