Cette vidéo explique que la notion de « majorité sexuelle » n’existe pas juridiquement en tant que telle en France. La loi ne fixe pas un âge unique en dessous duquel toute relation sexuelle serait automatiquement interdite. Le seul âge de majorité reconnu est celui de 18 ans.
L’âge de 15 ans revient fréquemment dans le débat public parce qu’il correspond à un seuil légal important : en dessous de 15 ans, un mineur est présumé ne pas être en capacité de consentir à une relation sexuelle avec un adulte. Toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans est donc illégale. Au-delà de 15 ans, des relations sexuelles entre un adulte et un mineur peuvent être licites, à condition qu’il n’existe ni lien familial, ni lien d’autorité, ni infraction sexuelle.
Entre mineurs, la loi n’interdit pas les relations sexuelles, y compris en dessous de 15 ans, tant qu’il n’y a ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise. Deux adolescents du même âge peuvent donc avoir des relations sexuelles consenties sans intervention judiciaire. En revanche, dès qu’un déséquilibre important d’âge ou de maturité existe, ou qu’une contrainte est caractérisée, la relation devient illégale.
La vidéo insiste sur le rôle central du discernement et du consentement, qui sont évalués au cas par cas par les juges. Cette approche vise à protéger les mineurs sans criminaliser systématiquement leur sexualité, tout en permettant d’intervenir lorsque des situations de danger ou de violences sont identifiées.